Moteur de recherche Eurospider: aza://10-10-2013-4A_212-2013
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  1. 10.10.2013 4A 212/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'agence; résiliation abrupte
  2. 17.03.2016 4A 544/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'agence; résiliation abrupte
  3. 11.02.2003 4C.270/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 26.03.2008 4A 435/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de distribution exclusive
  5. 28.05.2015 2C 1136/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Frais et dépens
  6. 18.02.2020 4A 65/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité médicale; causalité naturelle et adéquate
  7. 11.11.2005 4C.210/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle
  8. 07.10.2010 4A 229/2010 Pertinence 19% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Agenturvertrag
  9. 26.04.2012 5A 259/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (divorce)
  10. 21.02.2008 9C 81/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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