Moteur de recherche Eurospider: aza://10-10-2013-1C_335-2013
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    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
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  9. 04.07.2002 5C.110/2002 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
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  10. 19.05.2003 4C.377/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels

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Exemple: ressortissant +italien