457 pages similaires trouvées pour aza://10-10-2013-1C_335-2013
-
05.07.2011 9C 1062/2010
IIe Cour de droit socialAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants
-
05.05.2020 4A 132/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsaction en liberation de dette; médiation; parties au contrat
-
17.05.2019 5A 243/2019
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesfaillite sans poursuite préalable, faits nouveaux
-
10.01.2003 6S.451/2002
Cour de droit pénalInfractions
-
27.10.2004 1P.530/2004
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
21.05.2004 6P.54/2004
Cour de droit pénalProcédure pénale
-
28.08.2023 5A 558/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleretrait de la garde, placement d'enfants (effet suspensif)
-
30.08.2021 2D 12/2021
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjudication pour des prestations de ramassage et de transport des déchets verts ménagers
-
04.12.2000 6S.368/2000
Cour de droit pénalInfractions
-
24.04.2013 4A 689/2012
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsprotection des marques; concurrence déloyale