15042 pages similaires trouvées pour aza://10-10-2012-2D_57-2012
-
10.10.2012 2D 57/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour, renvoi
-
27.11.2018 2D 45/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour (permis B)
-
15.04.2019 2C 360/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi de quelconques autorisations de séjour
-
03.12.2009 2D 64/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; cas de rigueur
-
22.10.2015 2D 63/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
10.02.2010 2C 593/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisations de séjour CE/AELE; révocation; réexamen
-
11.03.2016 2D 13/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; cas de rigueur
-
14.12.2015 2D 72/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersOctroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
-
12.05.2016 2D 19/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autrisation de séjour et renvoi
-
31.10.2013 2D 52/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour