Moteur de recherche Eurospider: aza://10-10-2007-4A_97-2007
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  1. 10.10.2007 4A 97/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du mandataire; reconnaissance négative de dette
  2. 26.05.2003 4C.27/2003 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 11.09.2019 6B 433/2019 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestre; frais et indémnités de procédure
  4. 16.12.2004 4C.342/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt de consommation
  5. 28.06.2018 4A 74/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  6. 31.07.2020 4A 23/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de vente immobilière; affectation de la parcelle; défaut; appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.)
  7. 17.11.2022 1B 365/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 07.01.2019 4A 119/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la cliente qui ne consulte pas son courrier en banque restante (art. 97 al. 1 CO)
  9. 26.07.2023 7B 185/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  10. 30.04.2018 5A 710/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (aspects patrimoniaux)
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