Moteur de recherche Eurospider: aza://10-10-2007-4A_97-2007
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    Cour de droit pénal
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    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 22 décembre 2017 (6B_668/2014 [Jugement SK.2011.24])
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    Droit des obligations (en général)
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    Cour de droit pénal
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    Abus de confiance, escroquerie, etc.
  8. 08.02.2006 6P.117/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Confiscation (art. 59 CP)
  9. 15.06.2023 1B 635/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  10. 23.02.2007 4P.316/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst. (appréciation des preuves en procédure civile)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.