Moteur de recherche Eurospider: aza://10-10-2006-6S-317-2006
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  1. 10.10.2006 6S.317/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation d'objet dangereux (art. 58 al. 1 CP)
  2. 08.12.2005 1P.711/2005 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  3. 17.03.2003 1P.47/2003 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 28.06.2004 6P.45/2004 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions et exécution d'un séquestre
  6. 22.05.2015 6B 352/2014 Pertinence 68% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  8. 27.06.2001 6S.363/2001 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 18.06.2004 6P.49/2004 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  10. 01.06.2023 1B 623/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de levée de séquestre
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