Moteur de recherche Eurospider: aza://10-10-2006-6S-317-2006
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  1. 07.04.2016 6B 683/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; procès équitable, arbitraire
  2. 17.02.2014 6B 883/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; défense obligatoire
  3. 10.06.2003 1P.295/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 01.09.2009 1B 110/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    confiscation pénale
  5. 02.07.2010 6B 136/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la LCR (conduite en état d'incapacité et contravention à la LStup); erreur de fait (art. 13 CP), etc.
  6. 04.03.2002 1P.745/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 04.07.2008 1B 135/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, confiscation
  8. 09.05.2008 6B 722/2007 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de suspension et de confiscation
  9. 07.01.2010 1B 262/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    confiscation pénale
  10. 19.02.2008 6B 770/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; contravention à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
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