Moteur de recherche Eurospider: aza://10-10-2006-6S-317-2006
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1040 pages similaires trouvées pour aza://10-10-2006-6S-317-2006
  1. 22.09.2006 6P.138/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 et 29 Cst. (procédure péanle; arbitraire)
  2. 06.05.2021 6B 1031/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; frais, indemnité ; arbitraire, etc.
  3. 30.11.2023 7B 738/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, refus d'ordonner une expertise psychiatrique; arbitraire
  4. 16.02.2022 6B 216/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  5. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  6. 26.11.2009 1B 300/2009 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procèdure pénale, preuve de notification d'une décision
  7. 22.09.2005 6S.233/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 68 ch. 2 CP)
  8. 04.09.2001 1P.806/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 14.01.2004 1P.773/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 11.12.2007 6B 572/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision (art. 385 CP)
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