Moteur de recherche Eurospider: aza://10-10-2006-6S-317-2006
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  1. 27.01.2000 6S.899/1999 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 31.10.2000 6S.652/2000 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 03.12.2003 1P.634/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 18.02.2003 5C.237/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  5. 12.06.2007 1P.87/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  6. 01.05.2023 6B 1215/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion
  7. 27.10.2022 6B 881/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (confiscation et destruction des produits saisis)
  8. 21.11.2011 6B 478/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.)
  9. 30.07.2013 6B 382/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Financement de trafic grave de stupéfaints etc.; arbitraire
  10. 18.07.2011 6B 1082/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup); fixation de la peine, peine complémentaire, refus du sursis
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