Moteur de recherche Eurospider: aza://10-10-2003-6P-120-2003
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2501 pages similaires trouvées pour aza://10-10-2003-6P-120-2003
  1. 13.08.2007 6B 262/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent aggravé, infraction à la LSEE
  2. 19.08.2014 1B 273/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désigner un avocat d'office, récusation
  3. 02.12.2010 6B 666/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroqueries par métier, faux dans les titres, faux dans les certificats étrangers; fixation de la peine
  4. 12.11.2018 1B 436/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désigner un avocat d'office
  5. 21.03.2019 6B 1298/2018 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (infractions à la LStup), retard de la défense, arbitraire
  6. 27.02.2018 6B 744/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du droit d'être entendu, motivation du jugement attaqué, droit de la défense, droit à une défense effective; escroquerie, métier; dénonciation calomnieuse; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 26.01.2023 6B 16/2022 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; réstitution du délai d'opposition (homicide par négligence)
  8. 01.04.2021 6B 1028/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Personnes appelées à donner des renseignements (art. 178 ss CPP); droit à un procès équitable (art. 6 ch. 3 let. d CEDH), etc.
  9. 01.07.2020 1B 334/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  10. 22.02.2018 6B 850/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves, arbitraire, in dubio pro reo; tentative, négligence; sursis
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Exemple: "droit de l'homme"