Moteur de recherche Eurospider: aza://10-09-2021-8C_128-2021
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    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  2. 01.12.2022 8C 630/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 21.12.2023 8C 322/2023 Pertinence 40%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
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    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  5. 10.01.2023 8D 3/2022 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  6. 11.12.2023 8C 233/2023 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  7. 17.12.2021 8C 381/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement pour motif fondé; reclassement)
  8. 23.11.2021 8C 335/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  9. 11.05.2021 8C 628/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (décision incidente; dommage irréparable)
  10. 07.04.2010 8C 453/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique

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