Moteur de recherche Eurospider: aza://10-09-2018-6B_717-2018
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  1. 21.11.2016 6B 139/2016 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, etc.; conclusions civile
  2. 27.01.2021 4A 393/2020 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation immédiate du contrat de travail pour justes motifs (art. 337 CO),
  3. 01.10.2018 4A 550/2017 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  4. 19.03.2021 5A 1042/2020 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de revendication (art. 108 LP)
  5. 13.08.2020 1B 282/2020 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  6. 18.05.2022 6B 1131/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  7. 02.07.2001 2A.394/2000 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Économie
  8. 22.03.2023 6B 739/2022 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diminution de l'actif au préjudice des créanciers, allocation au lésé)
  9. 23.01.2003 7B.199/2002 Pertinence 31% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  10. 05.08.2013 4A 193/2013 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; capacité d'ester en justice
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