Moteur de recherche Eurospider: aza://10-09-2018-2C_233-2018
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  1. 10.09.2018 2C 233/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction administrative
  2. 14.02.2023 2C 747/2022 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction temporaire de pratiquer
  3. 06.04.2009 2C 871/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait temporaire de l'autorisation de pratiquer pour une durée de six mois; interdiction de procéder à toute forme de traitement psychothérapeutique; amende
  4. 11.07.2017 2C 1062/2016 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction administrative
  5. 20.09.2011 2C 341/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait de l'autorisation de pratiquer la physiothérapie
  6. 04.06.2021 2C 990/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    prolongation de l'autorisation de s'adjoindre un médecin assistant hors UE/AELE
  7. 08.03.2024 2C 574/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Retrait de l'autorisation d'exploiter une pharmacie ; irrecevabilité, intérêt actuel
  8. 12.01.2011 2C 580/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Etablissements médico-sociaux; dotation en personnel; avertissement
  9. 23.05.2003 2P.68/2003 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 16.01.2024 2C 287/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mesures disciplinaires
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