Moteur de recherche Eurospider: aza://10-09-2015-2C_635-2015
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  1. 10.09.2015 2C 635/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  2. 09.06.2015 4A 52/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; besoin urgent du bailleur
  3. 01.04.2016 2C 909/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus; octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial, renvoi de Suisse
  4. 13.02.2015 2C 1149/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 24.04.2015 2C 1123/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de l'autorisation de séjour
  6. 24.01.2015 2C 826/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Commerces et établissements publics, heures d'ouverture; frais de procédure
  7. 19.07.2018 6B 404/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants; indemnité; présomption d'innocence, violation du principe in dubio pro reo
  8. 17.09.2019 6B 880/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
  9. 24.11.2014 2C 730/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 12.07.2023 6B 95/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séjour illégal; fixation de la peine
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Exemple: "droit de l'homme"