Moteur de recherche Eurospider: aza://10-09-2014-6B_51-2014
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  1. 14.09.2021 6B 935/2021 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, médication sous contrainte (traitement neuroleptique); principe de proportionnalité
  2. 12.03.2004 6S.316/2003 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 22.02.2016 6B 355/2015 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  4. 06.04.2006 6P.50/2006 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (établissement des faits, arbitraire)
  5. 12.04.2013 6B 550/2012 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP); arbitraire
  6. 28.01.2016 6B 14/2015 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur le matériel de guerre etc., arbitraire, droit d'être entendu
  7. 08.04.2004 6P.7/2004 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 16.12.2015 4A 520/2015 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu
  9. 05.07.2018 6B 39/2018 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP); traitement ambulatoire (art. 63 CP); principes de proportionnalité
  10. 23.02.2005 6S.447/2004 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux; fixation de la peine
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