Moteur de recherche Eurospider: aza://10-09-2014-6B_51-2014
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  2. 15.08.2007 6B 161/2007 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prise d'otage (art. 185 CP)
  3. 15.05.2023 6B 1281/2022 Pertinence 10%
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    Infractions
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    Ire Cour de droit public
    Procédure
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  6. 24.06.2013 6B 82/2013 Pertinence 10%
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    Infractions
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    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  8. 28.02.2022 4A 542/2021 Pertinence 10%
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  9. 23.12.2004 6P.141/2004 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Application arbitraire du droit de procédure cantonal (art. 219 CPP/FR et art. 9 Cst.)
  10. 25.07.2005 1A.185/2004 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision du plan d'affectation des zones et du règlement de construction de Champéry

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