Moteur de recherche Eurospider: aza://10-09-2012-1B_365-2012
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  1. 22.12.2017 6B 687/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; restitution au lésé
  2. 22.12.2017 6B 669/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  3. 11.03.2013 6B 52/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement et de confiscation
  4. 05.05.2021 1B 635/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  5. 22.12.2017 6B 660/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  6. 13.10.2011 6B 266/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée des saisies pénales
  7. 11.08.2009 1B 136/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    saisie conservatoire
  8. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  9. 17.05.2019 6B 1065/2017 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation, allocation au lésé
  10. 08.10.2021 6B 98/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compenatrices; conclusions civiles (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers)
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