Moteur de recherche Eurospider: aza://10-09-2012-1B_365-2012
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  1. 22.03.2023 6B 739/2022 Pertinence 58%
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    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diminution de l'actif au préjudice des créanciers, allocation au lésé)
  2. 11.09.2009 1B 127/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    restitution aux lésés de fonds séquestrés
  3. 14.05.2012 6B 490/2011 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  4. 11.06.2018 6B 247/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; décision
  5. 10.04.2018 6B 1210/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; indemnité pour les dépenses occasionnées pour la défense de ses droits
  6. 01.11.2007 1B 160/2007 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  7. 04.05.2016 6B 649/2015 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 08.01.2020 6B 1322/2019 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  9. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  10. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
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