Moteur de recherche Eurospider: aza://10-09-2012-1B_365-2012
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  1. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  2. 19.02.2020 6B 1000/2019 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...
  3. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  4. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  5. 25.03.2021 1B 660/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre conservatoire
  6. 05.05.2021 1B 116/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  7. 23.01.2020 1B 343/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 02.03.2021 1B 615/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 27.11.2007 1B 140/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  10. 17.02.2010 1B 311/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre aux fins de confiscation
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