1040 pages similaires trouvées pour aza://10-09-2010-1D_6-2010
-
06.11.2015 1C 214/2015
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée, recevabilité
-
02.05.2019 1C 80/2019
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
16.11.2023 1C 108/2023
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
23.08.2011 1C 264/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
22.03.2010 1C 124/2010
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersnaturalisation facilitée, réexamen
-
29.07.2013 1C 516/2012
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
20.03.2020 1D 2/2020
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersnaturalisation ordinaire
-
15.12.2014 1C 441/2014
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
24.10.2014 1C 870/2013
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
13.03.2014 1C 796/2013
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée