Moteur de recherche Eurospider: aza://10-09-2009-4A_204-2009
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  1. 10.09.2009 4A 204/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demeure du débiteur; intérêts moratoires
  2. 12.02.2019 4A 73/2018 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consorts simples, prêt bancaire, reconnaissance de dette pour le solde (art. 17 CO)
  3. 12.02.2019 4A 69/2018 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consorts simples, prêt bancaire, reconnaissance de dette pour le solde (art. 17 CO)
  4. 26.08.2008 4A 201/2008 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de crédit en compte courant
  5. 30.08.2011 4A 513/2010 Pertinence 76% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêts bancaires; cédules hypothécaires; responsabilité de la banque dispensatrice de crédits
  6. 15.12.2010 4A 130/2010 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt hypothécaire; remboursement
  7. 02.03.2005 5C.249/2004 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    cédule hypothécaire, intérêts
  8. 06.12.2007 4A 307/2007 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation d'un contrat de vente
  9. 27.08.2007 4C.447/2006 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette; contrat de prêt
  10. 03.05.2005 4C.58/2005 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance de dette
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