Moteur de recherche Eurospider: aza://10-09-2009-4A_204-2009
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    mainlevée provisoire de l'opposition
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  3. 27.11.2019 4A 286/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exécution forcée; pas de responsabilité contractuelle de la banque dispensatrice de crédit
  4. 09.07.2002 4C.291/2001 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 07.11.2007 4A 229/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt hypothécaire à terme fixe; remboursement anticipé
  6. 21.07.2014 5A 272/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges; contestation des créances
  7. 26.10.2016 4A 536/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  8. 04.12.2018 5A 734/2018 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 15.01.2018 2C 443/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur le bénéfice; prêt hypothécaire garanti par l'actionnaire; intérêts sur le capital propre dissimulé; période fiscale 2013
  10. 25.02.2010 4A 451/2009 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque
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