Moteur de recherche Eurospider: aza://10-09-2009-2C_238-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4916 pages similaires trouvées pour aza://10-09-2009-2C_238-2009
  1. 10.09.2009 2C 238/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 02.03.2010 2C 530/2009 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  3. 06.09.2004 2A.476/2004 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 22.06.2004 2A.345/2004 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 05.05.2006 2A.89/2006 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  6. 05.05.2006 2A.177/2006 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  7. 08.11.2004 2A.566/2004 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 06.04.2004 2A.379/2003 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 29.08.2006 2A.286/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; refus de renouvellement
  10. 09.05.2005 2A.259/2005 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.