Moteur de recherche Eurospider: aza://10-09-2009-2C_238-2009
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4917 pages similaires trouvées pour aza://10-09-2009-2C_238-2009
  1. 14.07.2005 2A.434/2005 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  2. 11.04.2007 2A.778/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour CE/AELE
  3. 02.03.2006 2A.115/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour CE/AELE
  4. 11.06.2007 2C 67/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour CE/AELE
  5. 24.07.2007 2C 14/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour CE/AELE
  6. 11.10.2010 2C 325/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 27.07.2010 2C 60/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE; extinction
  8. 30.06.2005 2A.724/2004 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 25.02.2011 2C 40/2011 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 30.09.2005 2A.345/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation d'entrée et de séjour pour regroupement familial
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