4925 pages similaires trouvées pour aza://10-09-2009-2C_238-2009
-
16.03.2016 2C 943/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
29.10.2012 2C 370/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
10.04.2014 2C 390/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
16.03.2016 2C 944/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
25.02.2010 2C 664/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction d'entrée en Suisse
-
27.03.2017 2C 813/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation de séjour, refus d'octroi d'autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
-
19.08.2022 2C 485/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
01.03.2016 2C 840/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
09.01.2006 I 383/05
publié
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-invaliditéAssurance-invalidité -
18.01.2017 6B 126/2016
publié
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la Loi fédérale sur les étrangers