4401 pages similaires trouvées pour aza://10-09-2009-2C_173-2009
-
16.05.2018 2C 950/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation de séjour
-
09.01.2018 2C 665/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
-
14.11.2016 2C 328/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
04.06.2015 2C 292/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersProlongation de l'autorisation de séjour
-
08.03.2022 2C 701/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
27.03.2015 2C 975/2014
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalprocédure disciplinaire contre un médecin-vétérinaire; récusation contre membre du conseil de santé
-
10.05.2021 2C 1029/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
24.10.2017 5A 699/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffets de la filiation
-
16.05.2019 2C 340/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation de séjour par regroupement familial
-
31.03.2017 2C 1066/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse