Moteur de recherche Eurospider: aza://10-09-2009-2C_173-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4401 pages similaires trouvées pour aza://10-09-2009-2C_173-2009
  1. 30.01.2019 2C 899/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  2. 10.07.2014 2C 1153/2013 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille et renvoi de Suisse
  3. 17.05.2023 2C 25/2023 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  4. 31.08.2011 2C 626/2011 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 27.01.2015 2C 633/2014 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  6. 29.10.2015 2C 427/2015 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  7. 02.02.2018 2C 821/2016 Pertinence 31% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 25.05.2016 2C 60/2016 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 07.02.2020 5A 669/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (enfant né hors mariage)
  10. 12.03.2020 2C 82/2020 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien