4401 pages similaires trouvées pour aza://10-09-2009-2C_173-2009
-
23.01.2015 2C 794/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi
-
01.10.2015 2C 420/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
09.07.2019 4A 113/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; résiliation
-
21.12.2015 2C 555/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse; demande de réexamen
-
05.04.2017 2C 786/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
09.09.2018 2C 455/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
-
13.02.2015 2C 797/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de l'approbation à une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
25.02.2019 4A 38/2018
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileresponsabilité du propriétaire de l'ouvrage (art. 58 CO)
-
19.03.2012 2C 803/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission
-
29.05.2012 2C 433/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour