Moteur de recherche Eurospider: aza://10-09-2007-2P-35-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2938 pages similaires trouvées pour aza://10-09-2007-2P-35-2007
  1. 03.09.2013 2C 519/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis
  2. 18.08.2021 2C 400/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de pratiquer le transport de personnes à titre professionnel
  3. 08.01.2002 2P.244/2001 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
  4. 11.01.2024 2C 264/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  5. 12.07.2021 2C 139/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  6. 01.09.2017 2C 380/2016 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modifications du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) et des prescriptions d'application du RIT (PARIT), approuvées le 24 juin 2015
  7. 30.05.2022 2C 34/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  8. 28.06.2001 2P.77/2001 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 17.07.2013 2C 646/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait d'autorisation d'exploiter de type B
  10. 26.04.2016 2C 353/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et limousines; sanction
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.