Moteur de recherche Eurospider: aza://10-09-2007-2P-35-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
11471 pages similaires trouvées pour aza://10-09-2007-2P-35-2007
  1. 18.08.2021 2C 400/2021 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de pratiquer le transport de personnes à titre professionnel
  2. 25.11.2013 2C 492/2013 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service des taxis
  3. 12.07.2021 2C 139/2021 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  4. 01.09.2017 2C 380/2016 Pertinence 54% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modifications du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) et des prescriptions d'application du RIT (PARIT), approuvées le 24 juin 2015
  5. 12.08.2020 8C 38/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
  6. 28.06.2001 2P.77/2001 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 28.10.2002 2P.39/2002 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  8. 29.08.2006 2P.8/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale, art. 8 et 9 Cst. (retrait de trois autorisations de type A)
  9. 12.11.2012 2C 543/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2005
  10. 13.11.2007 2C 360/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un service de taxis
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.