Moteur de recherche Eurospider: aza://10-09-2007-2P-35-2007
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  1. 01.12.2011 6B 485/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 47 et 50 CP); assassinat (art. 112 CP)
  2. 14.04.2008 6B 217/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la LCR (dérobade à la prise de sang)
  3. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
  4. 10.01.2024 6B 894/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, arbitraire
  5. 25.10.2019 6B 974/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable ; droit d'être entendu ; arbitraire ; internement
  6. 15.08.2007 6B 304/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assistance judiciaire
  7. 01.05.2000 B 52/99 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  8. 30.04.2013 4A 726/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé abusif
  9. 10.02.2006 I 421/05 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 21.05.2001 I 482/00 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
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