Moteur de recherche Eurospider: aza://10-09-2007-2C_374-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7852 pages similaires trouvées pour aza://10-09-2007-2C_374-2007
  1. 12.05.2020 2C 126/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 23.03.2007 2A.709/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de maintenir une détention administrative en vue de l'exécution d'un revoi
  3. 28.07.2011 2C 315/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 06.04.2011 2C 75/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (art. 30 al. 1 let. b LEtr)
  5. 20.12.2018 2C 1138/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de regroupement familial; interdiction d'entrer en Suisse
  6. 11.07.2018 2C 92/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 01.05.2013 2C 163/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 11.06.2010 8C 724/2009 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  9. 17.11.2015 2C 1009/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 02.08.2006 2A.299/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple