7852 pages similaires trouvées pour aza://10-09-2007-2C_374-2007
-
27.05.2021 2C 391/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation d'une autorisation de séjour
-
24.03.2011 2C 817/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
02.11.2010 2C 840/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
18.12.2006 2A.673/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
28.02.2011 8C 935/2010
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale
-
12.05.2011 2C 365/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
27.03.2006 2A.96/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersException aux mesures de limitation
-
18.01.2017 6B 126/2016
publié
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la Loi fédérale sur les étrangers -
26.07.2012 2C 307/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
20.02.2012 2C 968/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (réexamen)