1502 pages similaires trouvées pour aza://10-09-2004-4P-118-2004
-
07.06.2019 2C 72/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
-
03.01.2023 4A 521/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation du contrat de bail avec effet immédiat; distinction entre sous-location et hébergement de familiers,
-
17.06.2008 2C 300/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour CE/AELE
-
12.03.2009 2C 733/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
14.12.2010 4A 398/2010
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésdissolution d'une société simple, opérations de liquidation
-
21.11.2018 4A 182/2018
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésAssistance judiciaire; chances de succès (art. 117 ss CPC)
-
02.11.2010 2C 421/2010
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt fédéral direct 2005
-
16.11.2022 2C 1028/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
-
04.09.2023 8C 307/2022
publié
IVe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeAide sociale -
31.05.2024 2C 178/2024
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée en vue de mariage