Moteur de recherche Eurospider: aza://10-08-2023-6B_951-2022
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  1. 10.08.2023 6B 951/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration aggravée
  2. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
  3. 19.03.2012 2C 593/2011 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 21.08.2012 6B 688/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de confiscation
  5. 30.11.2016 5A 709/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  6. 25.06.2010 2C 473/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  7. 27.03.2017 2C 1128/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, cantonal et communal 2010
  8. 09.08.2018 2C 492/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 29.11.2022 6B 143/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; violation du principe de célérité
  10. 19.01.2021 6B 818/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, contrainte sexuelle aggravée, etc.; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
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