Moteur de recherche Eurospider: aza://10-08-2023-6B_951-2022
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2163 pages similaires trouvées pour aza://10-08-2023-6B_951-2022
  1. 27.02.2012 2D 8/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 24.06.2013 6B 724/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, créance compensatrice; arbitraire
  3. 07.04.2015 6B 843/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions simples et graves à la LStup; recel; quotité de la peine
  4. 24.09.2018 2C 301/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
  5. 17.11.2015 2C 1009/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 24.03.2021 2C 1018/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 20.09.2016 2C 998/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Cours gratuits de la langue des signes en français
  8. 29.01.2014 2D 4/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de délivrer, renvoi
  9. 07.05.2007 2A.85/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour et renvoi
  10. 26.11.2015 6B 917/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (art. 44 LFINMA)

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.