Moteur de recherche Eurospider: aza://10-08-2023-6B_951-2022
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  1. 23.06.2016 4A 445/2015 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société simple de concubins, compétence internationale (art. 1 par. 2 let. a, 22 par. 2 et 5 par. 1 let. a CL)
  2. 30.07.2008 1B 209/2008 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie civile
  3. 29.09.2015 2D 58/2015 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, renvoi
  4. 15.07.2003 1A.125/2003 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 17.03.2005 2A.156/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'exception aux mesures de limitation
  6. 10.09.2015 2C 635/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 20.02.2006 1A.338/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil - OJIF n° RH.2004.14 - OJF 135 406/01 SPM
  8. 05.12.2013 2C 546/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 29.06.2022 4A 254/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; refus de suspendre la procédure,
  10. 17.01.2018 1C 23/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil; saisie de valeurs
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