Moteur de recherche Eurospider: aza://10-08-2023-6B_951-2022
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  1. 08.09.2013 2C 428/2013 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 16.02.2017 1B 36/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 08.05.2017 2C 388/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 08.02.2024 5A 66/2024 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dissolution d'un partenariat enregistré, contribution d'entretien
  5. 03.02.2023 8C 254/2022 Pertinence 21%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  6. 03.07.2014 8C 699/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-invalidité
  7. 13.11.2007 6B 269/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance (art. 138 CP)
  8. 03.03.2005 H 231/00 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  9. 25.09.2005 6S.248/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 22.12.2015 2C 905/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'autorisation d'entrée et de séjour par regroupement familial
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