Moteur de recherche Eurospider: aza://10-08-2023-5A_6-2023
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2133 pages similaires trouvées pour aza://10-08-2023-5A_6-2023
  1. 21.10.2021 1C 645/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 14.01.2020 5A 1040/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    décision provisionnelle autorisant les parents à voyager à l'étranger avec leurs enfants (enfants placés, retrait du droit de déterminer le lieu de résidence)
  3. 27.11.2023 7B 682/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  4. 29.05.2024 5A 879/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, restitution de contribution d'entretien en raison du remariage (art. 130 al. 2 CC)
  5. 26.10.2017 5A 547/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants, curatelle de surveillance et contributions d'entretien)
  6. 13.02.2020 5A 756/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde)
  7. 17.05.2023 5A 397/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  8. 20.02.2019 5A 904/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde, droit de déterminer le lieu de résidence des enfants (ratification d'une clause-péril )
  9. 29.03.2022 1B 124/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; déni de justice et retard injustifié
  10. 03.06.2008 2D 48/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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