Moteur de recherche Eurospider: aza://10-08-2023-5A_383-2023
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  1. 10.08.2023 5A 383/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation
  2. 12.10.2023 4A 473/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; retrait du recours,
  3. 24.04.2023 5A 181/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    capacité de postuler de l'avocat
  4. 16.02.2023 1B 55/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 16.02.2024 5A 919/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire, indigence
  6. 10.01.2024 5A 837/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    assistance judiciaire (atteinte illicite à la personnalité)
  7. 19.10.2023 5A 883/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus assistance judiciaire (divorce)
  8. 25.07.2023 7B 124/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  9. 15.11.2023 7B 170/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de la qualité de partie plaignante
  10. 22.03.2023 6B 131/2023 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (insoumission à une décision de l'autorité; récusation)
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