Moteur de recherche Eurospider: aza://10-08-2018-5A_641-2018
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  1. 10.08.2018 5A 641/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    recevabilité du recours (détermination du lieu de domicile, inscription au fichier RIPOL, déni de justice et décision APEA)
  2. 08.11.2018 5A 898/2018 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (protection de l'enfant, mesures superprovisionnelles)
  3. 21.03.2024 5A 42/2024 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Approbation du rapport, changement de curateur
  4. 05.11.2019 5A 310/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (détermination du lieu de résidence des enfants)
  5. 24.05.2024 7B 931/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de la qualité de partie plaignante
  6. 15.11.2023 7B 170/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de la qualité de partie plaignante
  7. 10.09.2021 5A 612/2019 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  8. 26.03.2024 5A 739/2023 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles dans un procès en modification du jugement de divorce (autorité parentale, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  9. 08.03.2023 5A 910/2021 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Annulation de dispositions testamentaires
  10. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.