Moteur de recherche Eurospider: aza://10-08-2018-5A_641-2018
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    remunération du curateur
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    IIe Cour de droit civil
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  9. 28.08.2019 5A 610/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (curatelle de représentation et de gestion)
  10. 06.02.2019 6B 342/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (voies de fait, filouterie d'auberge, violation de domicile); opposition, retrait d'opposition, défaut de comparution à l'audience; arbitraire; moyens nouveaux; défense obligatoire; procès équitable
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