Moteur de recherche Eurospider: aza://10-08-2018-2D_16-2018
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  1. 10.08.2018 2D 16/2018 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrance d'une autorisation de séjour UE/AELE sans activité économique
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision d'assistance judiciaire
  4. 15.08.2018 2C 374/2018 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de mesures provisionnelles
  6. 05.12.2010 2D 70/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 15.12.2010 2D 41/2010 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  8. 21.03.2024 1C 547/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
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  9. 12.09.2017 2C 327/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Garantie de l'accès au juge
  10. 23.05.2013 1C 471/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    rectification d'un rapport annuel d'activités; voie de droit
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Exemple: "droit de l'homme"