Moteur de recherche Eurospider: aza://10-08-2018-2D_16-2018
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 23.05.2016 2C 265/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  10. 27.09.2022 6B 1325/2021 Pertinence 38% publié
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    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, empêchement d'accomplir un acte officiel); frais
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