Moteur de recherche Eurospider: aza://10-08-2018-2D_16-2018
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  1. 10.01.2019 2C 1128/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 31.10.2022 1C 466/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation facilitée; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  3. 26.06.2015 2C 1045/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, regroupement familial
  4. 30.12.2011 2D 75/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  5. 26.02.2013 2C 672/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 18.07.2019 2C 664/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Déni de justice; retard injustifié
  7. 15.10.2013 2C 816/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 04.07.2023 2C 109/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement, refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 08.11.2023 2C 545/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 07.01.2019 2C 12/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour pour exercice d'une activité lucrative
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