6460 pages similaires trouvées pour aza://10-08-2018-2D_16-2018
-
03.09.2020 2C 635/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative
-
08.03.2007 2P.157/2006
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalart. 9 et 29 Cst. (exonération des droits d'enregistrement)
-
28.07.2017 2C 44/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
01.10.2010 2C 84/2010
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour pour regroupement familial -
18.06.2021 2C 709/2020
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleMise en oeuvre de l'exigence de la troisième heure d'éducation physique, déni de justice
-
12.08.2021 1C 524/2020
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalInterdiction de manifester
-
10.04.2019 1C 338/2018
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation fédérale du 28 février 2016 sur l'initiative populaire du 5 novembre 2012 Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage , état d'information du corps électoral -
25.11.2019 2C 615/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
27.05.2019 2C 569/2018
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMise au concours de la direction de deux téâtres; monopole de fait; droit à une décision -
11.01.2024 1C 303/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification des cartes du plan directeur des énergies de réseau (PDER)