Moteur de recherche Eurospider: aza://10-08-2018-2D_16-2018
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    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  2. 16.11.2020 1C 382/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; qualité pour recourir
  3. 10.01.2020 2D 48/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  4. 29.11.2019 6B 1313/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP) ; droit d'être entendu (6B_1313/2019); report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP) ; déni de justice (6B_1340/2019)
  5. 27.02.2017 1C 279/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 30.05.2007 5A 76/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de mesures préprovisoires
  7. 27.01.2023 1C 240/2021 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan d'affectation; parc éolien Eoljoux
  8. 03.09.2020 2C 634/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  9. 13.02.2019 1C 188/2018 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), contrôle abstrait
  10. 16.12.2021 2C 429/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mesures de lutte contre le coronavirus : port obligatoire du masque au cycle d'orientation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.