Moteur de recherche Eurospider: aza://10-08-2015-1C_1-2015
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  1. 10.08.2015 1C 1/2015 Pertinence 100%
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    Droits réels
    cessation de trouble, exclusion définitive d'un propriétaire d'étage
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
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  6. 23.01.2014 5A 420/2013 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 27.09.2022 4A 226/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défauts de la chose louée (art. 259a CO),
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