1260 pagine simili trovate per aza://10-08-2009-6B_614-2009
-
10.11.2022 6B 151/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (escroquerie par métier, etc.); interdiction d'exercer une acitvité
-
28.12.2016 6B 289/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle, arbitraire, fixation de la peine
-
02.07.2020 6B 148/2020
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre par dol éventuel, infraction à la LEI (anciennement LEtr), arbitraire, fixation de la peine (6B_148/2020) ; tentative de meurtre par dol éventuel, arbitraire, fixation de la peine (6B_173/2020)
-
24.04.2024 6B 1210/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle en contatcts avec des mineurs; arbitraire, présomption d'innocence
-
25.11.2004 6P.134/2004
Cour de droit pénalProcédureProcès équitable; fixation de la peine
-
03.02.2003 6S.17/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
08.04.2002 6S.22/2002
Cour de droit pénalInfractions
-
11.06.2020 6B 443/2020
Cour de droit pénalInfractionsVols, arbitraire, fixation de la peine
-
03.07.2005 6P.80/2005
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine (Art. 63 CP)
-
19.06.2007 6S.496/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)